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    Statuts

    statuts de l'association "Autisme PACA"

     
     
    Article 1er
    Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Autisme PACA ( APACA)
    Article 2
    Cette association a pour but : Favoriser l'intégration scolaire et sociale, soutenir, informer, former, rassembler, accompagner les personnes étant confrontées à l'autisme et troubles associés, et cela par toutes les activités susceptibles d'y contribuer.
    Article 3- Siège social
    Le siège social est fixé au 443 Avenue du Brusc 83140 Six-Fours-Les-Plages.
    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
    Article 4
    L'association se compose de :
    a) Membres d'honneur
    b) Membres bienfaiteurs
    c) Membres actifs ou adhérents
    Article 5 - Admission
    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
    Article 6 - Les membres
    Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations ;
    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée, une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
    Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'assemblée générale.
    Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 Euros.
    Article 7 - Radiations
    La qualité de membre se perd par :
    a) La démission ;
    b) Le décès ;
    c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
    Article 8
    Les ressources de l'association comprennent :
    1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
    2° Les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la région, des départements, des communes, des partenariats
    et de toutes ressources autorisées par la loi.
    Article 9 - Conseil d'administration
    L'association est dirigée par un conseil d'administration de 2 à 8 membres, élus pour 7 années par l'assemblée générale.
    Les membres sont rééligibles.
    Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins :
    1° Un président ;
    2° Un trésorier ;
    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
    Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
     
     
     
    Article 10 -Réunion du conseil d'administration
    Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,
    ou sur la demande du quart de ses membres.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage et pour toutes les réunions la voix du président est prépondérante.
    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
    Article 11 - Assemblée générale ordinaire
    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
    L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre le 15 janvier et le 15 Mars.
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués.
    L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
    Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
    Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
    Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
    extraordiaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.
    Article 13 - Règlement intérieur
    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
    Article 14 - Dissolution
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
     
     
     
     

     



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